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il Campiello
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dominique M.
Inscrit le : 07 Oct 2006
Messages: 3980
Localisation : val d'oise (380000 km de la lune)
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 Posté le : Ven 29 Avr 2011, 15:58:20 Sujet du message: réponse "droits à l'image" |
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je ne retrouve ni le sujet ni le Campielliste concernant la question des droits à l'image des masqués au carnaval
la réponse est:
- concernant les masqués, ils ne peuvent revendiquer un droit à l'image compte tenu qu'ils ne sont pas reconnaissables
- par contre, le fabricant du costume, du chapeau etc... peut réclamer un droit sur l'utilisation photographique de sa production |
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didoom
Inscrit le : 17 Mai 2009
Messages: 1292
Localisation : IDF
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| Posté le : Sam 30 Avr 2011, 07:43:54 Sujet du message: |
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| super ! Merci Dominique ! |
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silvano
Inscrit le : 07 Sept 2008
Messages: 682
Localisation : Padova+Venezia
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| Posté le : Dim 08 Mai 2011, 22:17:06 Sujet du message: Re: réponse "droits à l'image" |
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| dominique M. a écrit: | je ne retrouve ni le sujet ni le Campielliste concernant la question des droits à l'image des masqués au carnaval
la réponse est:
- concernant les masqués, ils ne peuvent revendiquer un droit à l'image compte tenu qu'ils ne sont pas reconnaissables
- par contre, le fabricant du costume, du chapeau etc... peut réclamer un droit sur l'utilisation photographique de sa production |
- dans la première reponse tu as raison au 100% ...
moi meme quelque fois je ne suis pas sure de l'identité du costumé parce que, le meme costume, vient utilisé par de personnes differents ... 
- deuxième reponse
les fabricants du costume/chapeau/etc: ils peuvent reclamer ses droits seulement si leurs creations sont enregistrés/deposés dans un Bureau de Copyright (pareil des creations, par example, de YSL, Gucci, Hermes etc etc etc ....)
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didoom
Inscrit le : 17 Mai 2009
Messages: 1292
Localisation : IDF
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| Posté le : Lun 09 Mai 2011, 07:00:40 Sujet du message: |
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merci Silvano pour ces éclaircissements complémentaires.
Donc si un créateur de costume n'a pas déposé à l'INPI (institut national de la propriété industrielle), l'utilisation de photos est donc possible. Donc il faut faire une recherche préalable pour savoir si les droits ont été enregistrés dans une institution officiel en France ou à l'étranger. |
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dominique M.
Inscrit le : 07 Oct 2006
Messages: 3980
Localisation : val d'oise (380000 km de la lune)
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| Posté le : Lun 09 Mai 2011, 09:42:31 Sujet du message: |
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| tout à fait |
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Olia et Klod
Invité
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| Posté le : Dim 24 Juil 2011, 18:02:10 Sujet du message: |
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Nous avons déjà écrit là-dessus dans notre blog.
Les costumes sont des œuvres d'art protégées par la loi sur le création artistique.
Aucune utilisation commerciale de la photo d'un costume ne peut être faite sans un contrat écrit réglant des droits de propriété, et cela sans qu'il y ait besoin du moindre dépôt.
Les photographes sont censés connaître la loi plus que d'autres, puisque c'est la même exactement qui protège leurs photos.
De plus en plus, les costumés n'hésitent plus à porter plainte en raison des abus de plus en plus nombreux.
Pour vous éviter de rechercher le lien : http://oliaklodvenitiens.wordpress.com/2010/03/01/photographes-et-propriete-artistique-encore/
par contre, la personne qui est dans le costume, sous le masque n'a aucune protection.
Attention, il n'en va pas de même pour les personnes en costume historique, et pour les enfants costumés, surtout que ces derniers ne portent souvent qu'un simple loup.
Pour les enfants, le mieux est de demander une autorisation parentale (oui je sais ça prends du temps) |
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Olia et Klod
Invité
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| Posté le : Dim 24 Juil 2011, 18:05:31 Sujet du message: |
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| didoom a écrit: | merci Silvano pour ces éclaircissements complémentaires.
Donc si un créateur de costume n'a pas déposé à l'INPI (institut national de la propriété industrielle), l'utilisation de photos est donc possible. Donc il faut faire une recherche préalable pour savoir si les droits ont été enregistrés dans une institution officiel en France ou à l'étranger. |
Pas du tout !
Il n'y a aucune déclaration à faire pour une œuvre d'art.
Pour tout savoir lire la loi :
Loi n°92-597 du 1er juillet 1992 — Journal Officiel du 2 juillet 1992 — À jour au 2 octobre 2006 |
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silvano
Inscrit le : 07 Sept 2008
Messages: 682
Localisation : Padova+Venezia
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| Posté le : Dim 24 Juil 2011, 18:09:41 Sujet du message: |
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| Olia et Klod a écrit: |
............................................
par contre, la personne qui est dans le costume, sous le masque n'a aucune protection.
..............................
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ah, bien ...
alors c'est vraiment dificile savoir la "proprieté" du copyright (creation) du costume ...
si le costume n'est pas "enregistré"/copyrighted"/"deposé" dans un "Bureau" le photographe il ne peut pas savoir/etre sure du vrai "proprietaire"' de la creation du costume ...
à la fin le photographe il doit chercher le VRAI proprietaire du costume ...
et tous/toutes (Mr A, M.me L., Mr B, etc etc) il peuvent dire "la creation c'est mienne " ... SANS aucun documentation ufficiale ... !!!|!!
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Olia et Klod
Invité
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| Posté le : Dim 24 Juil 2011, 19:56:44 Sujet du message: |
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| silvano a écrit: |
si le costume n'est pas "enregistré"/copyrighted"/"deposé" dans un "Bureau" le photographe il ne peut pas savoir/etre sure du vrai "proprietaire"' de la creation du costume ... |
La loi est peut-être différente en France et en Italie, mais en France, les créations de haute Couture sont protégées par la loi sur la création artistique.
Autant que je sache, quand les imprimeurs italiens ont utilisées des photos avec nos costumes, nous avons signé un contrat, le même qu'en France.
Il convient donc au photographe de s'enquérir auprès de la personne qui porte le costume pour connaître le créateur : le couturier.
Avec nous c'est simple, nous portons nos créations, mais parfois, c'est un peu compliqué... or c'est justement avec les couturiers professionnels que les risques sont les plus grands.
Dernièrement, une agence de voyage avait fait une campagne d'affichage avec divers thèmes, dont une, à propos de Venise, montrait un costumé. Le costume était l’œuvre d'un grand créateur, la publicité est resté une journée pas plus sur les abris bus.
Il faut savoir entre autres, que les costumes qui sont honorés lors du concours delle piu belle masquere sont, à de res exceptions, presque toujours conçus par de grands couturiers plus ou moins connus, et eux, avec leur syndicat ne pardonnent rien. |
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silvano
Inscrit le : 07 Sept 2008
Messages: 682
Localisation : Padova+Venezia
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| Posté le : Dim 24 Juil 2011, 20:06:39 Sujet du message: |
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merci Claude
oui, je suis completement d'accord avec toi ...
alors je fais un example (le noms sont de fantasie ...)
je vais à Venise
je rencontre une costumée, je prends des photos: elle s'appelle Amelie
elle me dit que le costume est fait par elle meme
elle me donne l'autorisation mais le costume a été fait par son amie Claudie
ou, elle me presente son amie Claudie qui me dit que le costume est par elle
elle me donne l'autorisation mais le costume n'est pas par elle ...
tous le photographes peuvent avoir des problems savoir si la personne qui donne l'autorisation est VRAIMENT la "creatrice" du costume ...
en Italie je pense que il faut enregistrer dans le Bureau du copyright pareil des ateliers de la mode ...
si tu as enregistré EST VRAIMENT PAR TOI !!!! |
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Olia et Klod
Invité
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| Posté le : Dim 24 Juil 2011, 20:24:38 Sujet du message: |
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Voilà !
Mais tout cela uniquement pour une utilisation commerciale de la photo du costume.
Rassurez-vous ami-e-s DD vous pouvez prendre des photos et le poster sur Facebook ou ici sans problème. |
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dominique M.
Inscrit le : 07 Oct 2006
Messages: 3980
Localisation : val d'oise (380000 km de la lune)
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| Posté le : Dim 24 Juil 2011, 20:28:42 Sujet du message: |
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je pense qu'il y a une distinction entre une création d'UN individu non répertorié sous une marque ou un quelconque nom artistique, et la création d'une marque ou d'un artiste répertorié en tant que tel.
Klod, je pense que tu pourrais réclamer si ton image était reconnaissable, ce qui n'est pas le cas costumé, mais que tu ne peux pas réclamer en tant que créateur artistique si tu n'es pas répertorié comme tel
sinon, où commence la création? tout vétement vaguement customisé (genre j'ai changé les boutons et j'ai mis du fil rouge e bleu) pourrait se revendiquer oeuvre d'art
je repose la question à mon avocate sur ce sujet très pointu
réponse à suivre |
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silvano
Inscrit le : 07 Sept 2008
Messages: 682
Localisation : Padova+Venezia
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| Posté le : Dim 24 Juil 2011, 20:51:02 Sujet du message: |
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| dominique M. a écrit: | je pense qu'il y a une distinction entre une création d'UN individu non répertorié sous une marque ou un quelconque nom artistique, et la création d'une marque ou d'un artiste répertorié en tant que tel.
Klod, je pense que tu pourrais réclamer si ton image était reconnaissable, ce qui n'est pas le cas costumé, mais que tu ne peux pas réclamer en tant que créateur artistique si tu n'es pas répertorié comme tel
sinon, où commence la création? tout vétement vaguement customisé (genre j'ai changé les boutons et j'ai mis du fil rouge e bleu) pourrait se revendiquer oeuvre d'art
je repose la question à mon avocate sur ce sujet très pointu
réponse à suivre |
je suis d'accord avec toi aussi ...
desolé mais dans ces considerations sur la loi je ne connais pas les mots ... et alors pour moi est dificile écrire et faire mes considerations ...
un costumé très connu du Carnaval de Venise il a trouvé son image dans la couverture de un CD musicale en Germania (il y a 3/4 ans) ...
il a parlé avec son avocate et alors rien il a fait ...
impossible parce que très très dificile revendiquer ...
la seule chose sure était l'argent (beaucoup) pour l'avocate et les autres avocates ... que l'argent à revendiquer ...
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Olia et Klod
Invité
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| Posté le : Dim 24 Juil 2011, 21:18:30 Sujet du message: |
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| dominique M. a écrit: | | Klod, je pense que tu pourrais réclamer si ton image était reconnaissable, ce qui n'est pas le cas costumé, mais que tu ne peux pas réclamer en tant que créateur artistique si tu n'es pas répertorié comme tel |
Sans vouloir te vexer tu n'es pas un grand photographe qui parcours le monde et qui vit richement de son travail. et pourtant tes œuvres sont protégées par cette loi au même titre. Il en va de nos créations car c'est la même chose. Ne vas pas comparer un déguisement, une robe du prêt à porter qui à été customisée (et encore, quoique) avec nos costumes qui réclament plusieurs années de travail.
Là, tu vas vexer Olga et tu risque avoir des soucis la prochaine fois que tu vas la croiser? Accroches-toi à ton spritz !
Nous avons été victimes deux fois de tentatives par des photographes, de vendre des photos, ou des cartes postales de nos costumes. A chaque fois j'ai été à la gendarmerie et l'affaire à été réglée en un rien de temps : saisie du matériel et fortes amendes.
Ensuite, nous n'avons pas poursuivi au civil car comme dit si justement Silvano, cela coute plus cher en avocat que le bénéfice que l'on entire.
Mais au pénal, le photographe qui enfreint la loi risque très gros. Au minimum la confiscation de tout le matériel, des amendes qui sont lourdes, et cela peut aller jusqu'à de la prison, car c'est considéré comme de la contrefaçon.
Ensuite, pour aller au civil il faudrait adhérer au syndicat de la Haute Couture qui poursuit à votre place, mais nous n'en sommes pas à cela !!
Mais vous devez vous méfier du fait que, à Venise, certains costumes sur le podium sont des créations de couturiers professionnels, et eux ne vous louperont pas.
Dominique, si tu vas sur mon blog en suivant le lien que j'ai indiqué, tu trouveras un lien vers le texte de loi et tu verras. |
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Olia et Klod
Invité
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| Posté le : Dim 24 Juil 2011, 21:26:34 Sujet du message: Re: réponse "droits à l'image" |
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| dominique M. a écrit: | je ne retrouve ni le sujet ni le Campielliste concernant la question des droits à l'image des masqués au carnaval
la réponse est:
- concernant les masqués, ils ne peuvent revendiquer un droit à l'image compte tenu qu'ils ne sont pas reconnaissables
- par contre, le fabricant du costume, du chapeau etc... peut réclamer un droit sur l'utilisation photographique de sa production |
Pour résumer :
Pour une utilisation commerciale (livre, calendrier, carte postale ou autre objet destiné à être vendu) il faut un contrat écrit avec la personne qui a créé le costume.
Sinon, c'est considéré comme de la contrefaçon.
Pour une utilisation non commerciale : exposition, livre donné gracieusement, site internet libre d'accès etc. Il n'y a besoin d'autorisation de personne sauf pour les mineurs.
depuis plusieurs années que j'ai tourné le problème dans tous les sens, je pense bien saoir de quoi je parle, demandes à tous les photographes qui suivent le Carnaval, tu verras.
Au début, comme toi, ils ont grincé des dents, mais à présent, tous respectent la loi (vu les exemples qu'ils ont eu avec les mauvais coucheurs;;; ça calme). |
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